Détermination de l’établissement aux fins de la TVA dans l’UE

Bonjour,

Nous avons récemment mis à jour notre méthodologie des services de calcul de la TVA en Europe pour les ventes entreprise-à-entreprise (B2B) afin de nous assurer que la TVA est appliquée précisément en fonction de votre pays d’implantation.

À compter du 23 septembre 2024, les informations reçues de l’administration fiscale compétente, telles que l’adresse ou le format de votre numéro d’immatriculation à la TVA, prévaudront sur l’adresse commerciale enregistrée que vous fournissez pour déterminer le statut de votre établissement (pour le Royaume-Uni, l’Espagne ou l’Italie).

Si les informations reçues de la part d’une administration fiscale indiquent que vous n’êtes pas établi, les règles d’autoliquidation nationale des non-résidents s’appliqueront à vos ventes nationales B2B, dans les pays applicables, sans qu’aucune TVA ne soit appliquée au taux de TVA local.

Pour plus d’informations, consultez la page Méthodologie des services de calcul de la TVA de l’UE. Nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal pour obtenir des conseils sur vos obligations fiscales.

Votre utilisation continue des services de vente après le 23 septembre 2024 implique votre acceptation des modifications.

L’équipe Amazon Services Europe