Informations sur la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP)

Jerome-SCAT · Mai 2, 2022, 10:52

A lire pour tous les vendeurs Amazon France et Allemagne

Qu’est-ce qui va changer pour les vendeurs en France et en Allemagne ?

À compter de 2022, si vous vendez en France et/ou en Allemagne, Amazon sera dans l’obligation légale de confirmer que vous êtes conforme à la réglementation relative à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) dans le pays dans lequel vous vendez vos produits (applicable à tous les vendeurs, quel que soit leur canal de traitement). Par conséquent, Amazon collectera et validera votre ou vos numéros d’inscription aux filières REP.

Suivez le lien vers le portail de conformité à la REP de Seller Central pour charger le ou les numéros d’inscription : Portail de conformité à la REP.

Que se passe-t-il si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre conformité à la REP à Amazon ?

Allemagne

Amazon sera dans l’obligation légale de suspendre vos offres non conformes dans les filières REP concernées.

Emballages principaux (emballages de produit) et secondaires (emballages d’expédition) : toutes les offres à partir du 1er juillet 2022
Équipements électriques et électroniques (EEE) : toutes les offres dans la filière EEE à partir du 1er janvier 2023

France

Si vous vendez des produits couverts par les filières REP sur amazon.fr à des clients disposant d’une adresse de livraison en France, mais que vous ne fournissez pas à Amazon le ou les numéros valides d’inscription aux filières REP pour ces produits, Amazon paiera par défaut les éco-contributions correspondantes aux Organisations de responsabilité des producteurs compétentes en votre nom pour les ventes réalisées à partir de janvier 2022 et recouvrera ces montants auprès de vous. Amazon les paiera en votre nom à la fin de chaque trimestre ou chaque année, selon la filière REP concernée.

Qu’est-ce que la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) ?

La responsabilité Élargie des Producteurs (REP) est une politique environnementale qui rend la partie qui introduit en premier dans le pays un produit soumis aux exigences relatives à la REP (partie également appelée « producteur » dans le cadre de la REP) responsable de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’elle commercialise, de leur conception à leur fin de vie (y compris la collecte des déchets). En vertu des réglementations relatives à la REP, les entités responsables doivent atténuer l’impact de leurs produits sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie.

La REP me concerne-t-elle ?

Notez qu’un producteur n’est pas l’équivalent d’un fabricant. Le producteur est la partie qui introduit en premier dans le pays (France ou Allemagne) un produit soumis aux exigences relatives à la REP, par exemple si elle importe des produits ou si elle en fabrique à l’échelle nationale. À titre indicatif, vous pouvez être considéré comme un producteur dans les cas suivants :

Pour ce qui est des emballages, le « producteur » est la partie qui introduit en premier des emballages (contenant des marchandises) qui s’accumulent généralement sous forme de déchets chez les consommateurs finaux privés sur le marché local (Allemagne ou France) après achat. Par conséquent, si vos produits sont livrés dans un emballage quelconque (y compris un emballage secondaire pour leur expédition au client final), vous êtes considéré comme un « producteur » dans le cadre de la REP.
Pour les autres filières, vous pouvez être considéré comme un « producteur » si l’un des cas suivants vous concerne :
- vous fabriquez dans le pays un produit soumis aux exigences relatives à la REP et vendez à l’échelle nationale ; et/ou
- vous importez dans le pays un produit soumis aux exigences relatives à la REP ; et/ou
- vous vendez dans le pays un produit soumis aux exigences relatives à la REP et n’êtes pas établi dans ce pays.

Que dois-je faire ?

Les exigences relatives à la REP peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre. Nous vous invitons à consulter les sections spécifiques aux pays ci-dessous pour obtenir des instructions détaillées sur la manière d’assurer votre conformité à la REP. En règle générale, les instructions suivantes s’appliquent :

Si vous êtes un producteur de produits couverts par les filières REP, vous devez fournir à Amazon votre ou vos numéros d’inscription aux filières REP. Consultez ci-dessous la liste des filières REP en France et en Allemagne pour lesquelles vous devez fournir à Amazon un ou plusieurs numéros d’inscription.
Si vous êtes producteur et que vous ne disposez pas de numéro d’inscription, vous devez obtenir le ou les numéros nécessaires en vous inscrivant auprès des Organisations de responsabilité des producteurs et/ou des autorités du pays.
Si vous n’êtes pas producteur, mais que vous vendez des produits soumis aux exigences relatives à la REP, vous devez obtenir le ou les numéros d’inscription nécessaires auprès de votre fournisseur en amont et les communiquer à Amazon comme preuve de conformité des produits.
Si vous n’êtes pas producteur, mais que vous ne pouvez pas obtenir le ou les numéros d’inscription aux filières REP nécessaires auprès de votre fournisseur en amont, vous devez vous inscrire et communiquer à Amazon votre ou vos propres numéros d’inscription.

Quelles sont les filières REP concernées ?

Vous trouverez ci-dessous la liste des filières REP pour la France et l’Allemagne pour lesquelles vous devez fournir un ou plusieurs numéros d’inscription à Amazon :

	Filière REP	France	Allemagne
1	Emballages	*	*
2	Équipements électriques et électroniques (EEE)	*	*
3	Piles et accumulateurs1	*	*
4	Ameublement	*
5	Pneus	*
6	Papier	*
7	Textiles	*
8	Produits chimiques	*
9	Équipements médicaux de piercing pour auto-traitement	*

Si vous proposez un produit de type EEE contenant une pile ou une batterie, vous devez vous inscrire à la fois à la filière EEE et à la filière Piles et accumulateurs.

Que signifie être conforme à la réglementation relative à la REP ?

Si les exigences relatives à la REP d’un pays vous concernent, suivez la procédure détaillée ci-dessous pour assurer votre conformité.

Étape 1 : Inscription

L’inscription est un processus unique permettant d’obtenir le ou les numéros d’inscription nécessaires pour prouver votre conformité.

Une fois que vous aurez reçu ce ou ces numéros d’inscription aux filières REP, vous devez les communiquer à Amazon comme preuve de conformité.
Suivez le lien vers le portail de conformité à la REP de Seller Central pour charger le ou les numéros d’inscription : Portail de conformité à la REP
Cliquez sur le pays pour lequel vous souhaitez fournir le ou les numéros d’inscription et renseignez le champ.

Notez toutefois que la conformité à la filière Emballages en Allemagne inclut deux étapes. Pour en savoir plus, consultez les informations spécifiques aux pays ci-dessous.

Étape 2 : Déclaration et rapports

Vous devez adhérer à une Organisation de responsabilité des producteurs capable de remplir les obligations en matière de REP en votre nom. Dans certains cas, vous pouvez choisir entre plusieurs organisations. Dans d’autres, il existe une organisation centralisée.
Vous devez déclarer vos ventes (dans les filières REP) pour la période de rapport applicable. Dans certains cas, ces ventes doivent uniquement être déclarées à l’Organisation de responsabilité des producteurs. Dans d’autres, vous devez soumettre parallèlement les mêmes rapports aux autorités.

Étape 3 : Paiement

Vous devez verser des frais aux Organisations de responsabilité des producteurs compétentes. Les montants correspondants sont définis par les Organisations de responsabilité des producteurs en fonction de la filière REP et du type d’appareil (par exemple, réfrigérateur, vêtements pour bébé ou chaise), des attributs du produit (par exemple, matériel d’emballage ou matériaux de meubles) et du nombre et/ou du poids des unités vendues.

Où puis-je obtenir de l’aide pour réaliser le processus d’inscription aux filières REP afin d’assurer ma conformité ?

Notez que les fournisseurs de services participant au réseau de partenaires Amazon Seller Central proposent des services d’assistance dans le domaine de la REP. Ils peuvent vous aider à remplir vos obligations en matière d’inscription aux filières REP et de déclaration, et agir en tant que point de contact pour toute question sur la conformité à la REP.

Vous pouvez sélectionner des fournisseurs de services du réseau de partenaires Amazon Seller Central afin d’obtenir l’aide nécessaire dans ce domaine. Pour contacter l’un de nos fournisseurs de services approuvés, accédez au réseau de fournisseurs de services REP.

Informations spécifiques aux pays

Allemagne

Preuve de conformité en Allemagne

En Allemagne, le ou les numéros d’inscription sont des preuves de conformité. Pour obtenir ce ou ces numéros, vous devez vous inscrire auprès du registre REP pertinent (voir le tableau ci-dessous). Une fois que vous aurez reçu le ou les numéros d’inscription, vous devrez les communiquer à Amazon comme preuve de conformité. Suivez le lien vers le portail de conformité à la REP de Seller Central pour charger le ou les numéros d’inscription dans la section sur l’Allemagne : Portail de conformité à la REP

Remarque: Pour le moment, vous pouvez uniquement ajouter un numéro LUCID pour les emballages en Allemagne. Bien que vous soyez tenu de vous inscrire si vous vendez des produits couverts par d’autres filières REP, vous ne pouvez pas encore soumettre le numéro d’inscription à Amazon. Nous vous tiendrons informé en 2022 de la date à laquelle vous pourrez soumettre des numéros d’inscription supplémentaires pour d’autres filières REP.

À compter du 1er juillet 2022, conformément à la loi modifiée sur l’emballage en Allemagne, vous serez considéré comme producteur en ce qui concerne l’emballage Expédié par Amazon utilisé pour l’expédition de vos produits, le cas échéant.

Les filières REP et les agences d’exécution sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Filières REP	Description	Agence d’exécution
Emballages	Tous les types d’emballage	https://lucid.verpackungsregister.org/
Équipements électriques et électroniques (EEE)	1. Équipements d’échange thermique

Écrans, moniteurs et équipements contenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm2
Lampes
Équipements ayant une dimension extérieure supérieure à 50 cm (équipements de grande taille)
Équipements n’ayant aucune dimension extérieure supérieure à 50 cm (équipements de petite taille)
Équipements informatiques et de télécommunication de petite taille n’ayant aucune dimension extérieure supérieure à 50 cm.|https://www.ear-system.de/ear-portal/#no-back|
|Piles et accumulateurs|Batteries automobiles, industrielles et portables|

Les numéros d’inscription suivants représentent votre preuve de conformité :

Emballages : Registrierungsnummer (numéro d’inscription)
EEE : WEEE-Reg.-Nr.DE
Piles et accumulateurs : Batt-Reg.-Nr. DE

La conformité à la filière Emballages inclut deux étapes :

Si vous vendez des produits emballés en Allemagne, vous êtes considéré comme un « producteur » et devrez vous inscrire auprès du « registre des emballages LUCID », payer des « frais de participation au système » à un double système et déclarer les emballages (en kg) que vous « produisez » auprès du registre des emballages LUCID ET du double système.

En Allemagne, vous êtes responsable à la fois de l’emballage principal et secondaire. Si votre emballage secondaire est fourni par un fournisseur de services d’expédition, celui-ci en sera responsable jusqu’au 30 juin 2022. À compter du 1er juillet 2022, vous serez responsable à la fois de l’emballage principal et secondaire. Cela s’applique au service Expédié par Amazon et à tout autre fournisseur de services d’expédition.

Le processus de conformité pour la filière Emballages en Allemagne inclut deux étapes :

Étape 1 : inscrivez-vous et enregistrez vos données auprès de ZSVR via le registre des emballages LUCID. Vous recevrez un numéro d’inscription par e-mail, que vous fournirez ensuite à votre contrepartie du double système pour signer un accord de participation au système. Le numéro commence par « DE », suivi de 13 chiffres (par exemple, DE1234567891011). Vous devez également fournir ce numéro à Amazon une fois le processus terminé.

Étape 2 : signez un accord de participation au système avec l’une des Organisations de responsabilité des producteurs (doubles systèmes) figurant dans la liste suivante : https://www.verpackungsregister.org/en/information-orientation/instructions-further-information/systems-overview#c3”519.

Amazon validera ce numéro auprès de l’agence gouvernementale compétente. Nous vous informerons dès que le résultat de la validation sera disponible. Tenez compte du fait qu’Amazon utilisera le nom, l’adresse et le numéro de TVA/référence fiscale de votre entreprise pour valider votre inscription. Par conséquent, assurez-vous que les données du registre des emballages LUCID correspondent bien à celles que vous avez fournies à Amazon.

Conformité à la filière Piles et accumulateurs :

En Allemagne, si vous proposez un produit EEE contenant une batterie ou une pile, vous devez vous inscrire à la fois à la filière EEE et à la filière Piles et accumulateurs. La filière DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) allemande deviendra disponible sur la page de collecte au cours des prochains mois. Nous n’exigerons pas le numéro d’inscription allemand pour la filière Piles et accumulateurs pour le moment.

France

Preuve de conformité en France

En France, pour prouver votre conformité, Amazon devra disposer de vos numéros d’identification uniques. Pour obtenir un numéro d’identification unique, vous devez vous inscrire auprès des Organisations de responsabilité des producteurs pertinents (voir le tableau ci-dessous) en fonction de votre catalogue. Les numéros d’identification uniques sont générés automatiquement depuis janvier 2022 pour tous les vendeurs inscrits et ils sont disponibles sur le portail de votre ou vos Organisations de responsabilité des producteurs. Consultez le tableau ci-dessous pour obtenir la liste de ces organisations par filière.

Vous devez ensuite fournir ces numéros à Amazon via Seller Central. Vous pouvez ajouter votre numéro d’identification unique sur le Portail de conformité à la REP dans Seller Central comme preuve de conformité pour toutes les filières REP qui vous concernent.

Pour ajouter vos numéros d’identification uniques REP :

Accédez au Portail de conformité à la REP.
Cliquez sur le pays pour lequel vous souhaitez fournir les numéros d’identification uniques REP. Dans le cas présent, cliquez sur France.
Indiquez le numéro d’inscription (numéro d’identification unique en France), par exemple : FR123456_00WXYZ.
Cliquez sur Envoyer.
Procédez de même pour chaque filière concernée.

Les filières REP et les Organisations de responsabilité des producteurs sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

N°	Filières REP	Description du produit en France	Exemples	Organismes de responsabilité des producteurs
1	Équipements électriques et électroniques (EEE)	Déchets générés par des équipements électriques et électroniques (DEEE)	Appareils ménagers, lampes, extincteurs et produits électroniques professionnels	https://www.ecosystem.eco

https://www.ecologic-france.com

https://www.leko-organisme.fr

Exigences en matière d’emballage : En France, vous êtes responsable de l’emballage principal et de tout emballage secondaire ajouté par vos soins.

Politique concernant les exigences relatives à la REP pour les vendeurs tiers en France

Si vous vendez des produits couverts par les filières REP sur amazon.fr à des clients disposant d’une adresse de livraison en France, mais que vous ne fournissez pas à Amazon le ou les numéros valides d’inscription aux filières REP pour ces produits, Amazon paiera par défaut les éco-contributions correspondantes aux Organisations de responsabilité des producteurs compétentes en votre nom pour les ventes réalisées à partir de janvier 2022 et recouvrera ces montants auprès de vous. Amazon les paiera en votre nom à la fin de chaque trimestre ou chaque année, selon la filière REP concernée.

Si vous n’êtes pas le premier à introduire les produits en France (également appelé « producteur » dans le cadre de la REP) : saisissez le numéro suivant sur le Portail de conformité à la REP : FR000000_00DIST. En fournissant ce numéro, vous déclarez que vous n’êtes pas un producteur dans cette catégorie REP. Amazon se réserve le droit de vous contacter pour obtenir plus d’informations.

Si vous ne vendez pas de produits dans une filière REP spécifique : aucune action n’est requise de votre part (laissez la section relative aux numéros d’identification uniques vide pour cette filière). Notez toutefois que les emballages constituent une filière REP. Cette dernière peut donc s’appliquer.

Exigences en matière de reprise

Qu’est-ce qu’une reprise ?

Le service de reprise fait partie des exigences relatives à la REP qui ont déjà été imposées par les lois nationales en Allemagne et en France. Conformément à la législation en vigueur, si vous vendez aujourd’hui des produits EEE sur les boutiques en Allemagne et en France, vous devez offrir aux clients la possibilité de retourner gratuitement et sans se déplacer leurs anciens produits de même type en vue de leur recyclage.

Suis-je éligible à la reprise ?

Si vous proposez actuellement des produits EEE en Allemagne et en France, vous avez déjà été contraint de fournir aux clients des services de reprise des produits EEE. À compter du 1er janvier 2022, les filières supplémentaires suivantes seront incluses dans les obligations de reprise en France : ameublement, produits chimiques et cartouches de gaz combustible à usage unique.

Qu’est-ce qui va changer ?

À compter du 1er janvier 2022, vous devrez afficher les informations de reprise lorsque vous vendez sur amazon.de et/ou sur amazon.fr.

Que dois-je faire en matière de reprise ?

Si vous vendez des produits dans les filières REP éligibles à la reprise, vous devez proposer des services de reprise pour permettre aux clients de retourner gratuitement leurs anciens équipements similaires.

Depuis le 1er janvier 2022, vous devez afficher les informations de reprise lorsque vous vendez sur amazon.de et/ou sur amazon.fr. Afin de vous aider à connaître l’intention des clients de recycler leur ancien produit, Amazon affichera la question suivante sur la page détaillée du produit des filières respectives : « Souhaitez-vous recycler vos appareils électriques ou électroniques gratuitement ? (En Allemagne : faites-le ici. Et en France : faites-le ici.) ». Il sera demandé aux clients de contacter les vendeurs via la page de la boutique Vendeur Amazon.

Nous vous recommandons d’afficher vos informations sur la reprise sur la page de votre boutique Vendeur Amazon en utilisant le texte suivant :

Allemagne :

DEEE : Pour recycler vos anciens équipements électriques et électroniques, contactez le vendeur en cliquant sur le bouton « Poser une question » situé en haut à droite de la page. XXX (nom du vendeur) est inscrit auprès de la Stiftung ear pour les équipements électriques et électroniques vendus en Allemagne. Le numéro d’inscription est DE12345678 (numéro d’inscription DEEE). Le représentant autorisé de XXX (nom du vendeur) est XXX (nom du représentant autorisé, le cas échéant). Pour plus d’informations sur le recyclage avec Amazon, consultez la page sur le recyclage via Amazon.

France :

DEEE : Pour recycler vos anciens équipements électriques et électroniques (DEEE), contactez le vendeur en cliquant sur le bouton Poser une question situé en haut à droite de la page. Si vous rencontrez des problèmes lors de l’envoi de la notification au vendeur concernant votre demande de reprise, consultez la page d’aide d’Amazon. XXX (nom du vendeur) est inscrit auprès de XXX (nom du système) pour les équipements électriques et électroniques vendus en France. Le numéro d’inscription est 12345678 (numéro d’identification unique du vendeur). Le représentant autorisé de XXX (nom du vendeur) est XXX (nom du représentant autorisé, le cas échéant). Pour plus d’informations sur le recyclage avec Amazon, consultez la page sur le recyclage via Amazon.

Ameublement : Pour recycler vos anciens meubles, contactez le vendeur en cliquant sur le bouton Poser une question situé en haut à droite de la page. Si vous rencontrez des problèmes lors de l’envoi de la notification au vendeur concernant votre demande de reprise, consultez la page d’aide d’Amazon. XXX (nom du vendeur) est inscrit auprès de XXX (nom du système) pour les meubles vendus en France. Le numéro d’inscription est 12345678 (numéro d’identification unique du vendeur). Le représentant autorisé de XXX (nom du vendeur) est XXX (nom du représentant autorisé, le cas échéant). Pour plus d’informations sur le recyclage avec Amazon, consultez la page sur le recyclage via Amazon.

Produits chimiques : Pour recycler vos anciens produits chimiques, contactez le vendeur en cliquant sur le bouton Poser une question situé en haut à droite de la page. Si vous rencontrez des problèmes lors de l’envoi de la notification au vendeur concernant votre demande de reprise, consultez la page sur le recyclage via Amazon. XXX (nom du vendeur) est inscrit auprès de XXX (nom du système) pour les produits chimiques vendus en France. Le numéro d’inscription est 12345678 (numéro d’identification unique du vendeur). Le représentant autorisé de XXX (nom du vendeur) est XXX (nom du représentant autorisé, le cas échéant). Pour plus d’informations sur le recyclage avec Amazon, consultez la page sur le recyclage via Amazon.

Cartouches de gaz combustible à usage unique : Pour recycler vos anciennes cartouches de gaz combustible à usage unique, contactez le vendeur en cliquant sur le bouton Poser une question situé en haut à droite de la page. Si vous rencontrez des problèmes lors de l’envoi de la notification au vendeur concernant votre demande de reprise, consultez la page sur le recyclage via Amazon. XXX (nom du vendeur) est inscrit auprès de XXX (nom du système) pour les cartouches de gaz combustible à usage unique vendues en France. Le numéro d’inscription est 12345678 (numéro d’identification unique du vendeur). Le représentant autorisé de XXX (nom du vendeur) est XXX (nom du représentant autorisé, le cas échéant). Pour plus d’informations sur le recyclage avec Amazon, consultez la page sur le recyclage via Amazon.

Quels sont les types d’obligations de reprise ?

Il existe deux types d’obligations de reprise en vertu de la loi allemande relative aux EEE et de la loi française sur l’économie circulaire :

Obligation 1:1 : reprise d’un produit d’occasion auprès d’un client à condition que ce dernier ait acheté un produit neuf, uniquement pour des filières spécifiques.
Obligation 1:0 : reprise d’un produit d’occasion même si le client n’a pas acheté un produit neuf.

Vous êtes soumis par défaut à l’obligation de reprise 1:1 si vous vendez des produits dans les filières REP éligibles à la reprise. Selon les caractéristiques de vos boutiques physiques ou des espaces de vos centres de distribution, vous pouvez être soumis à une obligation de reprise 1:0. Nous vous recommandons d’effectuer votre propre évaluation juridique afin de déterminer si vous êtes soumis à une obligation de reprise 1:0.

Informations spécifiques aux pays concernant les exigences de reprise

Que dois-je faire en Allemagne ?

Si vous proposez à vos clients des produits EEE via amazon.de, vous devez offrir un service de reprise (1:1 par défaut) gratuit pour les produits EEE de même type. L’ancien produit peut provenir de n’importe quel canal de vente (c’est-à-dire d’Amazon ou de toute autre boutique en ligne/hors ligne). Cela doit inclure un service d’enlèvement gratuit au niveau du domicile. Les filières EEE 1), 2) et 4) doivent être enlevées gratuitement au niveau du domicile des clients, tandis que les filières 3), 5) et 6) doivent être reprises gratuitement dans un lieu raisonnablement proche de l’utilisateur final (par exemple, via des fournisseurs de services, des points de collecte, etc.). Consultez le tableau ci-dessus relatif aux filières EEE en Allemagne.

En outre, vous pouvez afficher les informations sur votre reprise et votre numéro d’inscription DEEE sur la page d’accueil de votre boutique Vendeur Amazon en utilisant le texte recommandé ci-dessus.

Que dois-je faire en France ?

Si vous proposez à vos clients des produits EEE, des meubles, des produits chimiques ou des cartouches de carburant à usage unique via amazon.fr, vous devez offrir un service de reprise (1:1 par défaut) gratuit pour ces produits de même type. Cela doit inclure un service d’enlèvement gratuit au point de livraison ou à un point de collecte local dans le cas des produits transportables. L’ancien produit peut provenir de n’importe quel canal de vente. En outre, vous pouvez afficher les informations sur votre numéro de reprise et votre numéro d’identification unique sur la page d’accueil de votre boutique Vendeur Amazon en utilisant le texte recommandé ci-dessus.

Foire aux questions - Généralités

Je respecte déjà mes obligations en matière de REP. Dois-je en informer Amazon ?

Oui. Si vous êtes déjà inscrit à toutes les filières REP concernées, vous devez fournir à Amazon votre ou vos numéros d’inscription. Suivez le lien vers le portail de conformité à la REP de Seller Central pour charger le ou les numéros d’inscription : Portail de conformité à la REP.

Je suis un vendeur Expédié par le vendeur. Est-ce que cela me concerne ?

Oui. Amazon doit confirmer que tous les vendeurs respectent les exigences relatives à la REP, qu’ils utilisent le service Expédié par Amazon ou l’option Expédié par le vendeur.

À quel moment cela me concerne-t-il ?

Avant qu’un produit ne soit mis en vente en France et/ou en Allemagne, le producteur doit s’assurer que le processus d’inscription est terminé et qu’il a reçu le ou les numéros d’inscription pour toutes les filières REP concernées.

Dois-je m’inscrire pour différents pays et différentes filières REP ?

Oui. Les exigences, procédures et organismes agréés varient selon les pays et les filières REP des produits proposés sur amazon.de et amazon.fr.

À quelle fréquence dois-je déclarer mes ventes et payer les contributions liées à la REP ?

La déclaration et le paiement des contributions liées à la REP sont effectués mensuellement, trimestriellement ou annuellement, en fonction des filières REP et des Organisations de responsabilité des producteurs de chaque pays.

Amazon fournira-t-il une assistance pour les rapports REP ?

Amazon développe actuellement un outil de rapports qui vous permettra de télécharger des rapports pour les catégories de produits soumises à la REP en France et en Allemagne. Les informations contenues dans ces rapports peuvent être utilisées pour déclarer vos ventes de produits couverts par les différentes catégories soumises à la REP.

Dois-je payer à la fois l’emballage principal (emballage du produit) et l’emballage secondaire (emballage d’expédition) ?

Emballage principal (emballage des produits) : oui, les vendeurs qui utilisent le service Expédié par Amazon ou l’option Expédié par le vendeur doivent payer l’emballage principal. L’emballage principal est l’unité d’emballage utilisée pour emballer le produit, par exemple, le carton de la marque d’une paire de chaussures ou l’emballage en aluminium contenant une boisson non alcoolisée.

Emballage secondaire (emballage d’expédition) : Pour en savoir plus, reportez-vous aux informations spécifiques aux pays ci-dessus. L’emballage secondaire désigne les sacs/cartons d’expédition utilisés pour protéger le produit durant son expédition au client. Cela peut être étendu aux matériaux de remplissage utilisés pour protéger le produit et aux rubans adhésifs servant à sécuriser l’emballage. Les étiquettes d’expédition font également partie de l’emballage secondaire.

Combien cela me coûtera-t-il ?

Immatriculation à la REP : Vous devrez payer des frais d’inscription aux différentes Organisations de responsabilité des producteurs. Ces frais uniques peuvent varier de 0 € à 250 €, voire plus.

Les frais de participation au système (en Allemagne) et les éco-contributions (en France) sont calculés en fonction des ventes et des filières REP qui varient d’un pays à l’autre. Chaque Organisation de responsabilité des producteurs établit sa propre liste de prix, conformément aux accords contractuels.

Que faire si mon numéro REP n’est pas accepté sur le portail de conformité à la REP de Seller Central ?

Procédez comme suit pour résoudre le problème :

Assurez-vous que le ou les numéros que vous fournissez sont bien des numéros d’inscription.
Vérifiez à nouveau que le numéro d’inscription est correctement saisi sur le portail de Seller Central.
Vérifiez que le numéro d’inscription correspond bien à la filière à laquelle vous vous inscrivez.
Contactez l’agence pertinente pour vous assurer que le numéro REP est correctement associé à la filière.

Si le problème persiste, vous pouvez contacter le support aux partenaires de vente via Seller Central.

Pourquoi ne puis-je pas voir toutes les filières sur la page de collecte du portail de conformité à la REP où je dois fournir mes numéros d’inscription ?

Les filières répertoriées sur la page de collecte ne sont pas les mêmes pour l’Allemagne et pour la France. Consultez la section « Informations spécifiques aux pays » ci-dessus pour consulter la liste des filières correspondantes. Amazon continuera d’ajouter des filières à la page de collecte à mesure qu’elles deviendront disponibles.

Les filières pour la France seront disponibles sur la page de collecte à partir de février 2022. La filière DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) allemande deviendra disponible sur la page de collecte au cours des prochains mois. Amazon n’exigera pas le numéro d’inscription allemand pour la filière Piles et accumulateurs pour le moment.

Pourquoi ne puis-je pas voir tous les pays sur la page de collecte du portail de conformité à la REP où je dois fournir mes numéros d’inscription ?

Pour l’instant, Amazon ne collecte les numéros REP que pour l’Allemagne et la France. Si un pays ne figure pas dans la liste, il est possible que la fonction de collecte pour le pays en question ne soit pas encore disponible sur le portail de conformité à la REP d’Amazon.

Que se passera-t-il une fois que j’aurai soumis un numéro d’inscription à Amazon ?

Amazon validera ce numéro auprès de l’agence gouvernementale compétente. Nous vous informerons dès que le résultat de la validation sera disponible.

Je suis inscrit à la filière requise. Comment puis-je fournir à Amazon les numéros d’inscription que j’ai reçus ?

Vous devrez travailler en collaboration avec l’agence concernée pour accéder à vos informations d’inscription et trouver le bon numéro REP. Le numéro d’inscription peut ensuite être fourni via le Portail de conformité à la REP pour l’Allemagne et pour la France. Suivez le lien vers le Portail de conformité à la REP de Seller Central pour charger le ou les numéros d’inscription, cliquez sur le pays pour lequel vous souhaitez fournir ce ou ces numéros et renseignez le champ.

Quelles différences y a-t-il entre une inscription en France et en Allemagne ?

En France, il vous suffit de vous immatriculer auprès de l’organisme de responsabilité des producteurs dans la catégorie de produit soumise à la REP concernée. En Allemagne, vous devez également vous immatriculer auprès de l’organisme d’exécution compétent (ZSVR, EAR).

Où puis-je trouver plus d’informations sur la REP pour la France ?

Pour plus d’informations, y compris des rapports et des renseignements sur la fréquence et le paiement des frais liés à la REP, nous vous invitons à consulter les sites Web des Organisations de responsabilité des producteurs, ainsi que les sites indiqués ci-dessous :

Où puis-je trouver plus d’informations sur la REP pour l’Allemagne ?

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous familiariser avec les lois en vigueur (ElektroG et VerPackG), ainsi qu’à consulter les sites Web des Organisations de responsabilité des producteurs et les sites indiqués ci-dessous :

Emballages : Registration at a glance
DEEE et Piles et accumulateurs : https://www.stiftung-ear.de/en/topics/elektrog/producers-ar/registration

Foire aux questions – Reprise

Quelles sont les filières REP qui peuvent faire l’objet d’une reprise ?

Allemagne : EEE
France : EEE, ameublement, produits chimiques et cartouches de gaz combustible à usage unique

Que se passe-t-il si je ne propose pas de service de reprise ?

Cela signifie que vous n’êtes pas en conformité avec la réglementation en vigueur en Allemagne et en France.

Je suis revendeur. Est-ce que cela me concerne ?

Oui, si vous proposez des produits dans des filières faisant l’objet d’une reprise, vous devez proposer une reprise gratuite aux clients.

À quel moment cela me concerne-t-il ?

Si vous proposez des EEE en Allemagne et en France, vous êtes actuellement soumis à des obligations de reprise. À compter de janvier 2022, si vous vendez des produits dans les filières suivantes en France : ameublement, produits chimiques et cartouches de gaz combustible à usage unique, vous devrez étendre vos services de reprise à ces filières.

Dois-je fournir des services de reprise pour différents pays et différentes filières REP ?

Oui, si vous proposez des offres en Allemagne et en France, vous devez offrir des services de reprise gratuits dans les deux pays.

Foire aux questions - France

Si je vends des produits couverts par les filières REP sur amazon.fr à des clients possédant une adresse d’expédition en France, mais que je ne fournis pas à Amazon le numéro d’identification unique valide, quelles mesures Amazon prendra-t-il en mon nom ?

Si vous vendez des produits couverts par les filières REP sur amazon.fr à des clients possédant une adresse d’expédition en France, mais que vous ne fournissez pas à Amazon le numéro d’identification unique valide correspondant à ces produits, Amazon prendra les mesures suivantes en votre nom :

préparer les rapports de déclaration en votre nom, en fournissant les renseignements demandés par les Organisations de responsabilité des producteurs compétentes sélectionnées par Amazon, tels que les quantités (nombre d’unités ou poids des produits) de vos ventes dans les filières REP concernées avec les informations obligatoires telles que le type d’appareil (par exemple, réfrigérateur, vêtements pour bébé ou chaise) et les attributs du produit (par exemple, matériel d’emballage ou meubles). Pour préparer les rapports, Amazon utilisera les informations fournies dans vos offres ou les valeurs par défaut en l’absence de ces informations ;
soumettre des rapports pour chaque filière REP concernée à la fin du cycle de rapports (qui peut être trimestriel, semestriel ou annuel selon la filière REP concernée) ;
payer les éco-contributions environnementales applicables selon la liste de prix de ces Organisations de responsabilité des producteurs et la quantité (nombre d’unités ou poids des produits) en votre nom ; et
recouvrer ces montants auprès de vous.

Quand Amazon paiera-t-il en mon nom les éco-contributions aux organismes de responsabilité des producteurs qualifiés désignés par Amazon ?

Amazon suivra un cycle de rapports trimestriel, semestriel ou annuel pour chaque catégorie de produit soumise à la REP, tel que défini par le ou les organismes de responsabilité des producteurs qualifiés désignés par Amazon. Cela signifie qu’à la fin de chaque trimestre pour les rapports trimestriels, de chaque semestre pour les rapports semestriels et de l’année pour les rapports annuels, Amazon paiera les éco-contributions en votre nom à ces organismes de responsabilité des producteurs.

Amazon recouvre-t-il auprès de moi les éco-contributions payées en mon nom ?

Oui, Amazon recouvrera auprès de vous les éco-contributions payées en votre nom à la fin de chaque cycle de rapports selon la catégorie de produit soumise à la REP. Les éco-contributions dépendent de la liste de prix des organismes de responsabilité des producteurs qualifiés et de la quantité (nombre d’unités ou poids des produits) de vos ventes soumises à la REP. Nous communiquerons les détails de la procédure de recouvrement ultérieurement.

Amazon paiera-t-il les éco-contributions en mon nom après avoir reçu mon numéro d’identification unique ?

Non, Amazon versera uniquement en votre nom les éco-contributions aux organismes de responsabilité des producteurs qualifiés désignés par Amazon pour les cycles de rapports pour lesquels Amazon ne dispose pas de votre ou vos numéros d’identification uniques valides pour les catégories de produits soumises à la REP qui vous concernent. Amazon cessera donc de payer les éco-contributions en votre nom à partir de ce cycle de rapports (trimestriel, semestriel ou annuel selon la catégorie de produit soumise à la REP). Vous paierez ensuite vous-même vos éco-contributions environnementales à l’organisme de responsabilité des producteurs de votre choix.

Je me suis immatriculé auprès d’un organisme de responsabilité des producteurs pour obtenir mon numéro d’identification unique, mais je ne l’ai pas encore reçu. Que dois-je faire ?

Consultez régulièrement le portail de votre Organisation de responsabilité des producteurs jusqu’à recevoir votre numéro d’identification unique. Une fois que vous l’aurez reçu, communiquez-le immédiatement à Amazon. Amazon paiera en votre nom les éco-contributions aux organismes de responsabilité des producteurs désignés par Amazon pour les cycles de rapports pour lesquels Amazon ne dispose pas de votre numéro d’identification unique valide pour les catégories de produits soumises à la REP qui vous concernent.

Amazon paiera-t-il également les éco-contributions en mon nom pour les ventes réalisées en dehors d’Amazon ?

Non, Amazon paiera uniquement les éco-contributions en votre nom pour les ventes de produits couverts par les filières REP sur amazon.fr.

Amazon paiera-t-il les éco-contributions en mon nom pour les ventes de produits couverts par les filières REP qui sont expédiés hors de France sur amazon.fr ?

Non, Amazon ne paiera pas les éco-contributions en votre nom pour les ventes de produits couverts par les filières REP qui sont expédiés hors de France sur amazon.fr. Amazon ne paiera les éco-contributions que si vous vendez des produits couverts par les filières REP à des clients possédant une adresse d’expédition en France sur amazon.fr. Cela inclut également les territoires français d’outre-mer.

Dois-je obligatoirement m’immatriculer auprès d’un organisme de responsabilité des producteurs ?

Bien qu’Amazon puisse payer les éco-contributions en votre nom et les recouvrer auprès de vous, nous encourageons tous les vendeurs à respecter eux-mêmes la réglementation relative à la REP. Cela inclut l’inscription, ainsi que la déclaration, les rapports et le paiement des éco-contributions.

Foire aux questions - Allemagne

Comment puis-je assurer ma conformité à la filière REP Emballages en Allemagne ?

Amazon élabore actuellement un guide étape par étape sur le processus de conformité pour la filière REP Emballages. Nous vous informerons dès que ce document sera disponible.

Si je suis responsable des emballages secondaires utilisés par Amazon à partir de juillet 2022, comment puis-je suivre les coûts associés ?

Amazon travaille actuellement sur une méthodologie permettant de partager les données d’emballage Expédié par Amazon, qui seront disponibles au téléchargement sur Seller Central. À l’aide de ces rapports, vous pourrez suivre les coûts liés aux emballages secondaires. Nous vous informerons dès que ce document sera disponible.

Où puis-je voir combien d’emballages secondaires Amazon a utilisés pour l’expédition des produits que j’ai vendus ?

Reportez-vous à la question ci-dessus.

Quel est le montant approximatif des coûts liés aux emballages secondaires ?

Il s’agit généralement d’une fraction de centime. Pour plus d’informations, adressez-vous aux Organisations de responsabilité des producteurs pertinentes.

Qui prendra en charge les coûts liés aux emballages secondaires si le produit est expédié avec un autre produit d’un autre vendeur (via Expédié par Amazon) ?

Les frais seront répartis entre tous les vendeurs. Amazon travaille actuellement sur une méthodologie permettant de répartir les frais entre les vendeurs. Nous vous informerons dès que ce document sera disponible.