Informations sur la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP)

Responsabilite Elargie des Producteurs (REP) : le guide pratique pour vendeurs Amazon

Tu vends sur Amazon en Europe et tu as recu des alertes REP dans Seller Central ? Pas de panique. Ce guide t’explique ce que c’est, si tu es concerne, et comment te mettre en conformite etape par etape.

La REP, c’est quoi ?

La REP (Responsabilite Elargie des Producteurs) est une reglementation europeenne qui rend le « producteur » d’un bien responsable de toute la chaine de vie du produit, y compris sa fin de vie (recyclage, collecte des dechets).

En pratique, ca veut dire que tu dois t’inscrire aupres d’eco-organismes agrees, payer une eco-contribution par produit vendu, et fournir tes numeros d’inscription a Amazon.

Si tu ne le fais pas, Amazon peut :

  • Suspendre tes offres (Allemagne)
  • Payer les eco-contributions a ta place et te les facturer avec surcharge (France)

Est-ce que ca te concerne ?

Attention : « producteur » au sens REP, ca ne veut pas dire « fabricant ». Tu es considere comme producteur si :

  • Tu importes des produits dans un pays de l’UE (meme si tu ne les fabriques pas)
  • Tu fabriques et vends dans le meme pays
  • Tu vends dans un pays de l’UE depuis l’etranger

Traduction concrete : si tu fais du sourcing en Chine et que tu vends sur Amazon.fr ou Amazon.de, tu es producteur au sens REP. Point.

Et pour les emballages, c’est encore plus large : si tes produits sont livres dans un emballage quelconque (meme juste le carton d’expedition), tu es concerne par la filiere emballages.

Les filieres REP par pays

France (13 filieres actives)

Filiere Qui est concerne ?
Emballages Tous les vendeurs (ton produit a un emballage = concerne)
Equipements electriques (EEE/DEEE) Vendeurs de produits electroniques/electriques
Piles et accumulateurs Produits contenant des piles
Meubles Vendeurs de meubles ou elements d’ameublement
Textiles et chaussures Vetements, chaussures, linge de maison
Papiers graphiques Impressions, catalogues
Jouets Jouets pour enfants
Articles de sport et loisirs Equipements sportifs
Articles de bricolage et jardin Outils, equipements jardin

La liste complete est disponible sur le portail REP de Seller Central.

Allemagne (3 filieres principales)

Filiere Deadline
Emballages (VerpackG) Actif depuis juillet 2022
Equipements electriques (ElektroG) Actif depuis janvier 2023
Piles (BattG) Actif depuis janvier 2023

Comment se mettre en conformite : le plan d’action

Etape 1 : identifier tes filieres

Va dans Seller Central > Performance > Etat du compte > Politique de conformite des produits.

Amazon te liste les ASIN concernes et les filieres pour lesquelles il te manque des numeros. C’est ton point de depart.

Etape 2 : s’inscrire aupres des eco-organismes

En France, tu dois t’inscrire aupres d’un eco-organisme agree par filiere. Voici les principaux :

Filiere Eco-organismes recommandes
Emballages Citeo ou Leko
EEE/DEEE Ecosystem ou Ecologic
Piles Corepile
Meubles Eco-mobilier ou Valdelia
Textiles Refashion

En Allemagne :

Filiere Ou s’inscrire
Emballages LUCID (registre officiel) + contrat avec un systeme dual (ex: Der Grune Punkt, Reclay, Interseroh)
EEE Stiftung EAR
Piles GRS Batterien ou REBAT

Etape 3 : obtenir tes numeros d’inscription

L’inscription prend entre quelques jours et quelques semaines selon la filiere. Tu recois un numero unique par filiere et par pays (UIN en France, LUCID-Nummer en Allemagne pour les emballages, etc.).

Etape 4 : saisir les numeros dans Seller Central

  1. Seller Central > Performance > Etat du compte > Politique de conformite des produits
  2. Clique sur « Soumettre » en face de chaque produit concerne
  3. Entre ton numero d’inscription pour la filiere demandee
  4. Amazon valide en 2 a 7 jours

Etape 5 : declarer tes ventes aux eco-organismes

Chaque trimestre ou chaque annee (selon la filiere), tu dois declarer les quantites vendues a tes eco-organismes. C’est sur cette base qu’ils calculent ton eco-contribution.

Astuce : garde un export mensuel de tes ventes par categorie produit. Ca te simplifie les declarations.

Combien ca coute ?

Les eco-contributions varient enormement selon la filiere et le type de produit.

Quelques ordres de grandeur pour la France :

Filiere Cout typique par unite
Emballages (Citeo) 0,01EUR a 0,15EUR selon poids et materiau
EEE petit appareil 0,05EUR a 0,30EUR
Textile (piece) 0,06EUR a 0,10EUR
Meubles 0,50EUR a 5EUR selon taille

Pour l’Allemagne, les couts d’emballage via un systeme dual tournent autour de 150-400EUR/an pour un petit vendeur, selon les volumes.

Les frais d’inscription aux eco-organismes sont generalement gratuits. Tu paies uniquement les eco-contributions sur tes ventes.

Erreurs frequentes a eviter

« Je suis en FBA, Amazon gere tout » : Non. Le FBA couvre l’expedition, pas la conformite REP. Tu restes responsable.

« Je vends peu, je ne suis pas concerne » : Il n’y a pas de seuil minimum. 1 vente = concerne.

« Mon fournisseur est deja inscrit » : Possible, mais tu dois verifier et obtenir son numero d’inscription. Si tu ne peux pas le recuperer, inscris-toi toi-meme.

« Ca ne concerne que la France et l’Allemagne » : Pour l’instant, Amazon ne collecte les numeros REP que pour ces 2 pays. Mais la reglementation s’etend progressivement a toute l’UE.

Prestataires qui gerent la REP pour toi

Si tu ne veux pas gerer ca toi-meme, des prestataires specialises s’en chargent moyennant quelques centaines d’euros par an :

  • Lizenzero (Interseroh) : specialise emballages Allemagne, self-service en ligne
  • EasyREP : plateforme qui gere toutes les filieres France
  • EPR Connect : solution multi-pays pour vendeurs marketplace

Ils s’occupent de l’inscription, des declarations trimestrielles et du paiement des eco-contributions.

Checklist REP vendeur Amazon

  • Identifier les filieres qui te concernent dans Seller Central
  • S’inscrire aux eco-organismes pour chaque filiere en France
  • S’inscrire sur LUCID + systeme dual pour l’Allemagne (si tu y vends)
  • Saisir les numeros d’inscription dans Seller Central
  • Mettre en place un suivi des declarations trimestrielles
  • Integrer les eco-contributions dans ton calcul de marge

Pour aller plus loin

Si tu as des questions specifiques sur ta situation, poste-les en reponse. La communaute cockpitLAB a probablement deja gere le meme cas que toi.