Mises à jour des politiques de programmes européens

Bonjour,

À compter du 2 septembre 2024, nous appliquerons les mises à jour suivantes aux politiques de programmes européens :

  • La politique de retenue de fonds sera renommée Politique d’éligibilité au versement de fonds. Cette politique sera également mise à jour afin de clarifier les raisons pour lesquelles nous maintenons cette politique, la manière dont vous pouvez contester des versements dans un délai de 60 jours à compter de la date de désactivation du compte et la manière dont nous évaluons les contestations. Elle fournira également des exemples d’activités pour lesquelles nous pouvons décider de ne pas verser de fonds, conformément au Contrat Amazon Services Europe Business Solutions.

  • Les conditions générales du programme Transporteurs partenaires d’Amazonpour l’Allemagne seront mises à jour afin de clarifier le rôle des parties impliquées.

  • Nous ajouterons les politiques existantes à la page des politiques de programmes pour vous permettre d’accéder aux obligations contractuelles entre vous et Amazon à un même emplacement. Cette mise à jour est uniquement effectuée à des fins de clarification. Elle ne modifie en rien vos droits et obligations.

Les politiques suivantes seront ajoutées à la page des politiques de programmes :

L’équipe Amazon Services Europe