Bonjour,
Nous vous informons de certaines modifications apportées au Contrat Amazon Services Europe Business Solutions (le « BSA ») et à des politiques de programme, à partir du 28 Avril 2022 pour amazon.fr seulement.
Modifications au BSA
• Clause 3 « Durée et résiliation » : Nous précisons les circonstances dans lesquelles nous pouvons résilier le Contrat ou suspendre ou mettre fin à votre utilisation des Services.
• Clause 11 « Confidentialité et données personnelles » : Nous précisons le fondement juridique applicable à l’utilisation des données personnelles des clients.
• Clause 15 « Modification » : Nous précisons les circonstances dans lesquelles nous pouvons changer ou modifier le Contrat à tout moment avec effet immédiat.
• Clause S-3.2 « Garantie de A à Z » : Nous précisons les circonstances dans lesquelles vos indicateurs de performance sont affectés.
Modifications aux politiques de programme
• Actions et activités interdites pour les vendeurs : Nous précisons les règles applicables aux communications avec les clients.
• Politique de tarification équitable Amazon Marketplace : Nous simplifions les règles applicables aux suppressions d’offres en lien avec cette politique de tarification équitable.
• Politique « Responsable à Sous-traitant » : nous introduisons une nouvelle politique afin de permettre la conformité du traitement de données personnelles à la réglementation applicable en matière de protection des données et de la vie privée.
Pour toute question, veuillez contacter le service de support aux partenaires de vente : Connexion Amazon
En poursuivant l’utilisation des services de vente après le 28 avril 2022, vous acceptez les modifications apportées.
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